Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Note sur l'Union économique, questions monétaires, questions institutionnelles, situation économique du Royaume-Uni 1958-1963.
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Note sur l'Union économique, questions monétaires, questions institutionnelles, situation économique du Royaume-Uni 1958-1963.
Documents from 05 July 1958 to 13 October 1964
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Union économique : régime britannique de sécurité sociale, salaires (note sur l'égalisation des salaires en GB et tableau comparatif salaires 1947/48 et 1960), congés payés, allocations familiales, droit d'établissement en GB. Note du groupe de travail "sécurité sociale" ; Note et tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale de GB et des pays CE ; note sur les conditions de nationalité et citoyenneté britanniques (note du ministre du travail), quelques définitions concernant le régime de sécurité sociale selon la législation du RU ; texte d'une déclaration de Pierson Dixon (24 mai 1962) sur la sécurité sociale.
Notes générales : La concurrence ; l'art. 234 ; situation économique du RU en 1961 (art. de revue, notes ambassade de France à Londres) ; répercussions dans l'industrie lainière de l'entrée de la GB dans le Marché commun.
Questions monétaires : convertibilité de la livre (extraits art. de presse 1958), libre circulation des capitaux, redressement de la balance des paiements.
Problèmes institutionnels : déclaration d'Edward Heath (déc. 1962), réponse des Affaires étrangères (janv. 1963).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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