Conférence des Etats membres de la CE et des Etats tiers sur l'adhésion du Royaume-Uni. Sessions ministérielles de la 10ème à la 17ème (juillet 1962 au 29 janvier 1963)
Conférence des Etats membres de la CE et des Etats tiers sur l'adhésion du Royaume-Uni. Sessions ministérielles de la 10ème à la 17ème (juillet 1962 au 29 janvier 1963)
Documents from 24 July 1962 to 29 January 1963
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Sessions ministérielles de la 10ème à la 17ème (juillet 1962 au 29 janvier 1963 : arrêt des négociations déclaré par Maurice Couve de Murville) : notes de séances, comptes rendus, mémorandums.
Négociations entre les ministres des délégations des Six et Edward Heath, responsable des questions européennes, pour la délégation britannique.
Questions débattues : Politique agricole commune (PAC) (règlement financement), système de prix uniques, période de transition, régime d'importation des produits agricoles de la zone tempérée du Commonwealth et de pays asiatiques, régime d'Association des pays indépendants du Commonwealth.
Note sur l'état de la négociation entre les Etats membres de la CE et le RU au 24 janvier 1963, note sur la forme juridique à donner aux résultats de la conférence.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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