Documents from 05 July 2002 to 11 March 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-188
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Projet de résolution proposé par S. Pistone et P.V. Dastoli sur la Convention européenne lors de la réunion du Comité fédéral de l'UEF réuni à Otzenhausen les 17 et 18/05/2003,
Note de Dastoli adressée à l'attention du Président du PE P. Cox sur la question de la référence aux valeurs spirituelles dans la future Constitution de l'UE (en vue de la rencontre avec Sa Sainteté Jean-Paul II du 03/01/2003),
Projet de rapport final émanant du Groupe de travail IX "Simplification",
Intervention du Président de la commission des Affaires constitutionnelles du PE G. Napolitano sur le rôle des Parlements nationaux (08/07/2002),
Rapport de synthèse relatif à la session plénière de la Convention des 27-28/02/2003,
Résumé des commentaires du Bureau Européen des Unions des Consommateurs sur la Convention,
Lettre du Président de la République italienne C. A. Ciampi adressée au Président de la République fédérale d'Allemagne J. Rau,
Texte de la discussion des communications devant le Sénat de la République italienne du Vice-Président du Conseil G. Fini sur l'activité de la Convention européenne

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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