Entre autres: Proposition de résolution signée par de parlementaires européens concernant le respect des principes de liberté religieuse et de laïcité de l'état dans la future Constitution européenne,
Fiche d'analyse des observations ou propositions d'amendements au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionalité,
Texte de Dastoli intitulé "L'Europa necessaria",
Article de J. Tilly sur "The Unfreedom of the Moderns in Comparison to their Ideals of Constitutionalism and Democracy"
Article de L. Dobson sur "Constitutionalism and Citizenship in the European Union: A Normative Theoretical Approach",
Note de J.-P. Gouzy sur "Quelle Constitution européenne?"
Article de D. Rousseau sur "La convergenza dei diritti costituzionali e la strutturazione dello spazio pubblico europeo",
Note sur le mandat du groupe de travail de la Convention sur la subsidiarité,
Discours donné par le Président Prodi sur le thème "A Constitution for the Future of Europe" à la Fondation Cariplo (Milan, 15/07/2002),
Compte-rendu des travaux de la Convention présenté par le Président V. Giscard d'Estaing au cours du Conseil européen de Seville (21-22/06/2002),
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union: projet d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution (articles 33 à 37)

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