Documents from 08 January 2002 to 02 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-184
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Intervention du Vice-Président du Conseil italien G. Fini sur "La politica estera e di sicurezza comune dell'Europa" (16/05/2003),
Commentaires et propositions des commissaires Barnier et Vitorino sur les projets d'articles sur les compétences présentés par le Secrétariat de la Convention (07/01/2003),
Déclaration des membres de la Convention, M. Follini et V. Spini en relation à la phase finale des travaux de la Convention,
Amendements aux articles concernant les fonctions et les compétences de la Cour de Justice de l'UE,
Contribution de Dastoli sur le thème "Costituzione e legittimità democratica: stato dei lavori della Convenzione europea",
Intervention du Vice-Président du Conseil italien G. Fini sur "Le istituzioni dell'Unione" (15/05/2003),
Intervention du Vice-Président du Conseil italien G. Fini sur "Le cooperazioni rafforzate" (30-31/05/2003),
Note d'intervention de M. Barnier sur la gouvernance économique,
Contibution d'A. Lamassoure portant sur "L'équilibre des institutions"
Note de G. Napolitano adressée aux membres de la délégation du PE à la Convention,
Contribution de R. Badinter, membre suppléant de la Convention, sur le thème "Une Constitution européenne",
Interventions du ministre des Affaires étrangères français D. De Villepin lors des sessions plénières de la Convention du 05/05/2003 et des 15-16/05/2003,
Projet de texte révisé par le Présidium à la lumière des commentaires et amendements reçus et des débats en session plénière

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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