Entre autres: Contribution des organisations non gouvernementales des femmes de l'Europe centrale et orientale soumise à l'attention des membres de la Convention,
Note du Sénateur L. Dini sur "Les instruments juridiques dans le contexte des compétences de l'UE" (23-24/05/2002),
Synthèse des travaux du colloque "Une Constitution pour l'Europe?" tenu le 18/02/1999,
Analyse des propositions du Présidium de la Convention et des amendements proposés par les conventionnels relatifs aux articles 1 à 16 par le Forum Permanent de la Société civile,
Contribution de A.-M. Idrac, membre suppléante de la Convention sur "Les compétences de l'Union au service de l'intérêt commun des peuples d'Europe",
Etude de faisibilité sur "La Constitution de l'UE" rédigé sur la requête du Président de la Commission Prodi et des commissaires Barnier et Vitorino (04/12/2002),
Rapport sur le débat national sur l'avenir de l'Europe aux Pays-Bas,
Note émanant du MFE portant sur "Le riforme istituzionali necessarie per la fondazione dello Stato federale europeo"

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