Entre autres: Etude d'Antonio López-Pina de l'Université Complutense de Madrid sur le thème "The European Constitution in the Making",
Rapport de synthèse de la première réunion du groupe de travail de la Confédération européenne des Syndicats (CES) sur l'avenir de l'Europe des 22-23/01/2002,
Intervention du Forum Permanent de la société civile au nom du groupe "Citoyens et institutions" lors de la session plénière de la Convention du 24/06/2002,
Propositions de "L'Ulivo" pour la convention sur l'avenir de l'Europe,
Note résumant la position de l'UNICE sur les travaux de la Convention,
Propositions émanant du Parti socialiste belge pour les travaux de la Convention,
Formulation proposée pour certains des articles de la Constitution de l'UE émanant du Forum Permanent de la Société civile,
Intervention du Président de la Convention, V. Giscard d'Estaing à Bruxelles le 27/02/2003,
Rapport de synthèse relatif à la session plénière de la Convention des 30-31/05/2003

English, French, German, Italian

Textual