Documents from 21 September 1999 to 11 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-180
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Résumé de l'intervention de G. Amato à l'Université de Rome-La Sapienza sur le thème de la Convention Européenne (12/02/2002),
Synthèse des contributions individuelles des membres de la Convention au 28/08/2002,
Note de réflexion émanant du Présidium de la Convention portant sur "La délimitation des compétences entre l'UE et les Etats membres: Système actuel, problématique et voies à explorer",
Contribution de la Confédération européenne des Syndicats (CES) concernant "Un Traité constitutionnel pour une Europe sociale et des citoyens",
Rapport concernant le débat national en Portugal sur l'avenir de l'Europe,
Bilan des actions "Convention" menées par les bureaux d'information du PE,
Rapport du Prof. D. Rousseau de l'Université de Montpellier I sur le thème "Pour une Constitution européenne",
Projet de texte élaboré par le Forum Permanent de la Société Civile sur un Traité instituant une Constitution pour l'Europe (11/06/2003)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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