Entre autres: Projet pour une Constitution de l'Union européenne soumis à débat par l'UDF (26/06/2000),
Notes relatives au déroulement des travaux des sessions plénières de la Convention du 23-24/05/2002 et du 06-07/06/2002,
Contributions diverses présentées par des organisations de la société civile organisée (Fédération Humaniste Européenne,Commission des Episcopats de la Communauté Européenne, Association des Femmes de l'Europe Méridionale, Active Citizenship Network, European WomenLawyers Association, European Region of the International Lesbian and Gay Association, European AgriCultural Convention),
Note rédigée par Dastoli sur "Le rôle de la société civile dans la gouvernance européenne),
Contribution du Mouvement Européen International aux travaux de la Convention,
Document de travail établi par J. Durieux, F. Lamoureux et E. Landaburu au nom de l'association "Notre Europe" sur "L'avenir de l'Union",
Compte-rendu des travaux du "Groupe Spinelli" lors de la réunion sur l'île de Ventotene (17-19/07/2001),
Note personnelle du Commissaire M. Barnier sur "L'urgence européenne",
Compte-rendu synthétique des entretiens de la délégation de l'association "Agora" (J.-V. Louis, P.V. Dastoli, T. Jansen, S. Rodrigues) avec J.-L. Dehaene, G. Amato et A. Vitorino

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