Documents from 08 May 2002 to 14 April 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-175
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Notes récapitulant les positions des Gouvernements de l'Autriche et de l'Allemagne face aux travaux de la Convention,
Contribution présentée par P. Berès sur le thème "Quel objectif pour l'Europe?",
Contribution présentée par I. Mendez de Vigo, K. Hänsch et A. Duff sur le thème "Résolution du PE sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et son statut futur",
Synthèse des contributions individuelles présentées par les membres de la Convention,
Contribution présentée par A. Lamassoure sur le thème "L'Union européenne: quatre modèles possibles",
Propositions communes de chrétiens français et allemands pour une politique européenne de paix "Pour que l'UE serve la paix",
Coupures de presse portant sur les racines religieuses de l'Europe et la Constitution européenne,
Rapport de synthèse relatif à la session plénière additionnelle du 26/03/2003,
Fiches d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union (projet d'articles relatifs à la partie I de la Constitution, Titre VI, Art. 33 à 37) et sur les finances de l'Union (Art. 38 à 40),
Document de synthèse du ME-France devant servir en tant que contribution aux travaux de la Convention

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly