Documents from [10/2000] to 04 July 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-174
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Communiqués de presse concernant les séances plénières du 28-29/10/2202 et 07/11/2002,
Compte-rendu présenté par le Président de la Convention V. Giscard d'Estaing au Conseil européen de Bruxelles le 24/10/2002,
Intervention du Vice-Président du Conseil italien G. Fini sur les articles 1-7 du Traité constitutionnel,
Propositions pour le débat sur le Traité constitutionnel émanant de l'UDF,
Discours de V. Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation de la session plénière de la Convention des 06-07/02/2003,
Contributions du Sénateur L. Dini à l'occasion des sessions plénières des 23-24/05/2002 et des 06-07/06/2002 sur les thèmes "Gli strumenti giuridici nel quadro delle competenze dell'UE" et "Le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture constitutionnelle européenne",
Allocution du Président de la Convention, V. Giscard d'Estaing donnée à Stuttgart le 05/05/2002

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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