Documents from 17 June 2002 to 10 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-172
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Comptes-rendus des réunions de différents groupes de travail "Simplification", "Défense", "Action extérieure", "Academia/Think Tanks", "Europe Sociale" opérant à l'intérieur de la Convention,
Note d'intervention établie par M. Barnier, Commissaire responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions sur l'état des travaux du groupe de travail "Défense" à la Convention,
Intervention d'E. Teufel, Ministre-Président pour le Bundesrat allemand, lors de la session de la Convention des 05-06/12/2002,
Intervention de H. Labayle, Professeur à la Faculté de Bayonne, à la réunion du groupe de travail "Liberté, sécurité et justice" du 08/10/2002,
Intervention du Président de la Convention, V. Giscard d'Estaing à l'occasion de la rentrée académique du Collège d'Europe tenue à Bruges le 02/10/2002,
Allocution du Président de la Convention, V. Giscard d'Estaing "L'Europa nel XXI secolo: i lavori della Convenzione" tenue à Palazzo Giustiniani (Rome, 30/10/2002),
Article de J.-V. Louis sur "La Convention devant le choix",
Note d'information "La Convention européenne sur l'avenir de l'Union",
Note relative à la session plénière du 24-25/06/2002,
Rapport de synthèse relatif à la session plénière du 11-12/07/2002,
Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle "Pour l'Union européenne. Paix, Liberté, Solidarité"

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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