Documents from [03/1999] to 05 July 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-168
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Contribution d'A. Papisca sur "Droits de la personne et démocratie. Les cultures à la source de l'universel" présentée lors d'une session de la Conférence sur le dialogue interculturel organisée par la Commission européenne,
Documents officiels émanant de la Convention chargée d'élaborer la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE (amendements, proposition de compromis du Présidium, synthèse des amendements présentée par le Présidium),
Contribution du Conseil de l'Europe à une Charte l'UE sur les droits fondamentaux présentée par M. Fischbach, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, et par H.-C. Krüger, secrétaire général adjoint,
Document de travail du groupe des "Verts" (D. Cohn-Bendit, E. Müller, W. Ullmann) "Draft Clarification of Fundamental Rights in the EU"

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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