Subsidiarité

Documents from [1982] to [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-108
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Note de PVD pour l'On. Colajanni
Avis adopté par la délégation parlementaire pour les Communautés européennes du Sénat français sur le rôle d'un Sénat européen ou Chambre de la subsidiarité
Rapport sur le principe de subsidiarité
Communication de la Commission au Conseil et au PE sur le principe de subsidiarité
Mémorandum de l'Espagne sur le principe de subsidiarité
Contribution de R. Monaco sur le principe de subsidiarité dans le système institutionnel de la Communauté européenne
Intervention du Maire de Barcelone, P. Maragall, sur le principe de subsidiarité

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly