Entre autres: Document de travail émanant de la Direction Générale des Etudes du PE portant sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (liste de références),
document de travail émanant de la Direction Générale des Etudes du PE portant sur la coopération entre les Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: "troisième pilier" du Traité sur l'Union européenne,
rapport présenté par P. Herzog devant la commission institutionnelle du PE sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne,
compte-rendu de l'audition publique des représentants des parlements nationaux devant la commission des liberté et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du PE sur le thème "Le respect des droits fondamentaux: la situation dans l'Union européenne en 2002" tenue à Bruxelles le 24 avril 2003,
rapport de L. Montesanto présenté devant la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures dans le cadre de la stage "Robert Schuman" sur "Il principio di laicità/neutralità delle istituzioni pubbliche dell'Unione europea",
document de travail émanant de la Direction Générale des Etudes du PE portant sur "Liberté, sécurité, justice:un agenda pour l'Europe"

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