Documents from [1985] to [1996]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-55
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: 'Speaking notes per il Ministro Carli' à l'occasion de la Conférence intergouvernementale UEM de Luxembourg, 10 juin 1991
Aide-mémoire établi par PVD sur la procédure à suivre pour la convocation de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le Traité d'Union européenne
Exposé de Emile Noël sur 'Les défis européens et la Conférence intergouvernementale de 1996', rencontre européenne tenue à la Fondation Jean Monnet de Lausanne le 10 novembre 1995
'Memorandum sulla conferenza intergovernativa e la revisione dei trattati europei' preparato dal Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro (CNEL)
Comptes rendus des débats de la conférence interistitutionnelle accompagnant les conférences intergouvernementales
Document de travail sur 'The 1985 Intergovernmental Conference'
Compte rendu de l'audition publique sur la conférence intergouvernementale de 1996: Le Parlement européen à l'écoute des citoyens'
Appel de représentants de la société civile à la vieille de la Conférence intergouvernementale
Contribution de W. Wessels sur 'Remarques sur les résultats de la Conférence intergouvernementale de Luxembourg de l'automne 1985'
Contribution de divers chercheurs sur 'Le processus préparatoire de la Conférence intergouvernementale de 1996'
Note sur les origines de la Conférence intergouvernementale
'A Partnership of nations, The British Approach to the European Union Intergovernmental Conference 1996'
Compte rendu de la réunion ministérielle du 13 mai 1996

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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