Entre autres: Notes diverses sur le régime TVA et le système des contributions au budget de la Communauté
Documents de travail et études techniques concernant les instruments financiers de la Communauté
Comptes rendus des sessions du Conseil 'Budget'
Note de réflexion émanant de la Commission sur le 'Renforcement de la coopération fiscale en relation avec la libération des mouvements de capitaux'
Rapport préparé par le Groupe interservice pour la coordination des instruments financiers sur 'Les possibilités d'action financière de la Communauté dans le cadre de ses problèmes de développement économique'
Décisions et communications diverses émanant de la Commission relatives aux ressources propres ainsi qu'à la discipline budgétaire
Communication de la Commission portant sur la réforme des fonds structurels
Communication du Commissaire H. Christophersen sur 'Des nouvelles ressources propres pour la Communauté'

French, Italian

Textual