Entre autres: Note à l'attention du président de la commission institutionnelle Altiero Spinelli
Note technique complémentaire au document de référence sur les questions budgétaires

Note établie par le Prof. J.-P. Jacqué sur les étendues et les limites des pouvoirs du Parlement européen dans le Projet de Traité d'Union européenne

Compte-rendu de la réunion de la commission institutionnelle du 16/02/1983 à Bruxelles

Rapport présenté au PE par G. Ruffolo sur le système monétaire européen (SME) en tant qu'élément du système monétaire international

Note confidentielle du Commissaire A. Giolitti sur les effets redistributifs et structurels des finances communautaires dans la perspective de l'élargissement et de l'union économique et monétaire

Note de G. Sutra sur les pouvoirs du PE après le Conseil européen de Luxembourg
Note de Dastoli à l'attention de M. Ferri sur la réforme institutionnelle de la Communauté

Note émanant du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles du 13-14/02/1985, compte-rendu de la réunion constitutive du Comité Spaak II tenue à Bruxelles le 28/09/1984

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