Documentation diverse émanant du Parlement européen
Documentation diverse émanant du Parlement européen
Documents from 11 March 1963 to [04/1994]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Rapport sur la charte sociale européenne établi par L. E. Troclet, rapport sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen établi par H. Furler, dossier sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine culturel, rapport sur la prééminence du droit communautaire sur le droit des Etats membres établi par Fernand Dehousse, rapport sur la pétition n.1/68 relative aux préoccupations devant lévolution actuelle de la politique extérieure établi par M. Scelba, propositions de réforme de la Commission et de ses services (rapport rédigé à la demande de la Commission par cinq personnalités indépendantes placées sous la présidence de Dirk Pieter Spierenburg), rapport présenté au PE par M. Albert et le Prof. R.J. Ball "Vers le redressement de l'économie européenne dans les années 80", document de travail émanant de la première conférence conjointe entre Parlement européen, collectivités locales et Union européenne, documents de travail émanant de la Direction générale des Etudes sur "L'efficacité de la politique régionale dans l'Union européenne", "L'organisation de l'administration locale et régionale dans la CE", "Le rôle de la CE en matière de tourisme et de développement régional", "Traitement juridique du bruit dans les transports"
Conditions of Access and Use
French, Italian
Textual