Projet d'ordre du jour, texte de la déclaration des Droits et Libertés fondamentaux approuvée par le PE en avril 1989, communications reçues par Amnesty International concernant la situation des prisonniers politiques, déclaration de l'Assemblée nationale bulgare sur la "question nationale" (question de la minorité musulmane en Bulgarie), résolutions sur les détentions en Turquie, procès-verbal des réunions de la commission mixte CEE-Turquie tenue à Strasbourg (22/11/1989, 28/11/1989), lettre de K. Coates sur la situation de la minorité musulmane dans la Thrace de l'ouest, rapport sur les Droits de l'Homme en Turquie établi par la mission des Etats-Unis auprès des Communautés européennes, avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie à la Communauté, rapport sur la structure et l'évolutionde l'économie turque, dossier sur "Torture in Turkey: the Legal System's Response" établi par l'Association des Avocats de New York, dossier sur "Les conditions des prisons en Turquie"

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