Sauvegarde des Droits de l'Homme: minorités

Documents from 20 November 1989 to [03/1998]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PF-36
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Convention-cadre émanant du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités et rapport explicatif, note d'information sur les minorités dans les Douze Etats membres de la CEE, rapport de la commission pour les libertés publiques et les affaires intérieures sur l'égalité des droits pour les homosexuels dans la Communauté établi par C. Roth, un numéro de "L'Europe des femmes" (n.5/6, 1998), rapports et conclusions du symposium interparlementaire organisé par l'Union parlementaire sur "La participation des femmes au processus de prise de décision dans la vie politique et parlementaire" tenu à Genève (20-24/11/1989), documents de travail émanant de la Direction générale des Etudes du PE sur "Les organismes chargés de la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans la Communauté européenne" et "Les droits de la femme et le Traité d'Amsterdam"

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English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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