Activité du comité du personnel près l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE)
Activité du comité du personnel près l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE)
Documents from 06 April 1959 to 20 November 1961
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PF-1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Convocation de réunions, projets de réglement, communications au personnel, procès-verbaux, correspondance, rapports d'activité, avis et notes émanant des comités du personnel statutaire et contractuel de l'Assemblée Parlementaire européenne
Documents de travail, convocation de réunions et procès-verbaux émanant du groupe de travail conjoint créé par les deux comités
Réglement relatif à la représentation du personnel de l'Assemblée Parlementaire européenne, communications au personnel et notes confidentielles portant sur diverses questions ayant trait au personnel de l'Assemblée parlementaire européenne
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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