Procès-verbaux des réunions de la séance plénière

Documents from [1952] to [1953]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AH.AA-PV/SEANCE
Extent and Medium

9 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série contient les dossiers relatifs à chaque réunion plénière de l'Assemblée. Chaque dossier contient un jour de réunion ; les dossiers sont identifiés par la date de la réunion (Old Record Code).
Le procès-verbal de la séance plénière a toujours été publié dans le Journal Officiel.
Références au Règlement :
Art. 1953/0019 du Règlement de l'Assemblée commune :
"Le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions de l'Assemblée et les noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant l'ouverture de la séance suivante.
Au début de chaque séance, le président soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance précédente ; le procès-verbal de la dernière séance d'une session est soumis à l'approbation de l'Assemblée avant que cette session ne soit close. A défaut de réclamation, il est déclaré adopté.
Si le procès-verbal est contesté, l'Assemblée statue, le cas échéant, sur la prise en considération des modifications demandées.
Le procès-verbal est imprimé, revêtu de la signature du président et du secrétaire général de l'Assemblée et conservé aux archives de l'Assemblée".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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