MFE/F-04

Finances

Documents from [1957] to [1976]
Fonds Creator
Abstract

Les ressources financières de l'association se composent des cotisations statutaires ou volontaires de ses membres et de toutes autres ressources autorisées par la Loi. La cotisation des membres actifs est annuelle, son montant est fixé chaque année par la Commission Nationale, elle est réglée en une seule fois dans les six premiers mois de l'année. Son mode de répartition est fixé par décision de la Commission Nationale, ou par le règlement intérieur.

Extent and Medium

4 dossiers

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