Comité des Présidents du Parlement européen : relevé des travaux en cours dans les commissions parlementaires en prévision des sessions du Parlement européen de mai 1969 jusqu'à octobre 1969 ; interprétation et application des articles 4c et 67 du Traité CECA, questions réglementaires de la saisine des commissions parlementaires
Comité des Présidents du Parlement européen : relevé des travaux en cours dans les commissions parlementaires en prévision des sessions du Parlement européen de mai 1969 jusqu'à octobre 1969 ; interprétation et application des articles 4c et 67 du Traité CECA, questions réglementaires de la saisine des commissions parlementaires
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-554
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-7-1973-66
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Finnish, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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