Documents officiels du Groupe socialiste au parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au parlement européen
Documents from 30 April 1963 to 15 September 1963
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
"La crise politique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" par Gerard M. Nederhorst.
Note sur la fixation du taux de prélèvement de la CECA pour l'exercice financier 1963-1964.
Remarques sur le 6e Rapport général sur l'activité de l'Euratom par S. A. Posthumus.
La révision des traités supranationaux par Marinus van der Goes van Naters.
La place de l'énergie nucléaire dans le contexte énergétique futur de la Communauté.
Critiques adressées à l'Association des Etats africains et de Magadascar à la CEE.
Essai de réforme de la Cour de justice des Communautés européennes.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche