Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen

Documents from 30 April 1960 to 23 November 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-609
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis des organisations syndicales libres des six pays de la Communauté économique européenne concernant l'accélération du rythme d'application du traité instituant la CEE.
Prise de position du Comité exécutif du Secrétariat syndical européen (CISL) sur les dispositions sociales du traité CEE.
Directives concernant les règles devant régir l'activité du Groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire européenne (avant-projet).
"L'Association des Etats et territoires d'outre-mer à la CEE."
"La stabilisation des prix des matières premières sur le marché mondial".
Résumé du rapport de M. Santero sur les problèmes de sécurité d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de l'Euratom, ainsi que sur les questions du contrôle de sécurité dans le cadre de l'Euratom.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Historical Archives of the European Union

La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche

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