Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen
Documents from 22 June 1956 to 10 December 1956
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution relative au 4e rapport général de la Haute Autorité concernant l'automation et l'énergie nucléaire.
Documents divers de la réunion du Bureau du 22 septembre 1956 concernant la préparation d'une conférence des partis socialistes sur les problèmes de la CECA.
Exposé sur la structure et l'organisation des transports routiers aux Pays-Bas par Ir. S.A. Posthumus.
Document sur l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC) et la réglementation française du commerce d'importation des charbons.
Résumé de l'intervention d'Heinrich Deist sur la situation du marché charbonnier et le problème de l'approvisionnement lors de la séance de l'Assemblée commune du 28 novembre 1956.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
Allied Materials
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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