Dossiers préparés par la Commission de l'UEMOA à l'occasion de la 2e réunion du Conseil des ministres de l'UEMOA à Ouagadougou.
Dossier 1: Programme de travail.
Dossier 2: "Rapport de présentation de la directive sur la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques dans l'UEMOA", "Projet de directive n°01/95/CM relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein (...) de l'UEMOA". Dossier 3: Manquant.
Dossier 4: "Projet d'acte additionnel instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA". Projet d'acte additionnel. Rapport du sous-comité Douane.
Dossier 5: Notes d'information sur la procédure de liquidation et du recouvrement du PCS, sur la procédure de compensation des moins-values, sur le bilan de la TCR de la CEAO, sur l'estimation des moins-values et du montant du PCS, compte rendu de la réunion des experts, résolution n°02/95 relative au protocole additionnel sur les droits, privilèges et immunités de l'UEMOA, règlement n°03-95 portant règlement financier des organes de l'Union... NB:Dossiers incomplets.

Textual