Mission d'Emile Noël en vue de la réorganisation de l'UEMOA (16-19/06)
Mission d'Emile Noël en vue de la réorganisation de l'UEMOA (16-19/06)
Document date: [1996]
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Documents remis par le président Touré: Mémoire "Actions à entreprendre par les Etats" par la Commission UEMOA suite à la conférence de Ouagadougou (14/05), projets de décisions fixant l'organigramme des services de la Commission UEMOA et portant organisation du courrier de la Commmission (s.d.), note sur le transfert de la capitale de la RFA de Bonn à Berlin. Correspondance entre la Délégation de la Commission des CE au Burkina Faso et la Commission UEMOA au sujet de l'appui institutionnel à l'UEMOA (15/05). Lettre de P. Soubestre -DGVIII- aux délégations africaines auprès de la Commission des CE concernées sur les suites de la conférence des chefs d'Etat UEMOA [049603] (17/06). Aide-mémoire d'Emile Noël sur la mise en place de la 1ère étape du régime tarifaire préférentiel de l'UEMOA et exécution du programme d'actions arrêté par la conférence des chefs d'Etat (18/06). Compte rendu de sa mission par Emile Noël (22/06) et commentaire de P. Soubestre [051688] (22/07). Compte rendu par P. Protar, chef de la Délégation de la Commission des CE au Burkina Faso, de la réunion des experts de l'UEMOA relative à la levée des barrières douanières [fax n°909] (02/07) et à la campagne de sensibilisation sur la mise en oeuvre du traité UEMOA [fax n°884] (05/07). Notes manuscrites prises par Emile Noël durant divers entretiens. Acceptation d'Emile Noël à participer à la conférence organisée par le Club de Bruxelles sur l'UEMOA en 11/1996 et brochure sur le Club.
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Textual