Note d'information du SG sur le débat du PE relatif à la résolution Martin / Bourlanges sur le fonctionnement du traité sur l'UE en vue de la CIG 1996 [SP(95)1656] (18/05). Mise à jour du tableau comparatif des points clés des rapports du Conseil et de la Commission ainsi que de la résolution du PE [SEC(95)934/2] (06/06). Aussi: Note du SG relative aux conséquences du 4e élargissement sur les prises de décision du Conseil à la majorité qualifiée (06/01). Projet d'article de J. Lipsius (pseudonyme d'un fonctionnaire international) intitulé "La CIG de 1996" destiné à être publié dans la 'Revue trimestrielle de droit européen', 1995, n°2.

Textual