Avis de la Commission concernant la CIG "Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement" [COM(96)90final] (28/02). Note sommaire publiée par le service du Porte-parole et discours du président J. Santer devant le PE [SEC(96)387] (29/02). Déclaration des présidents de régions ultrapériphériques (Açores, Canaries, Antilles françaises, Guyane, Madère, Réunion) à Funchal (14/03). Note du SG sur le débat du PE relatif à son opinion sur la convocation d'une CIG pour 1996 et les préparatifs pour le Conseil européen de Turin [SP(96)867/2] (15/03). Discours du Premier ministre français, E. Balladur, devant la conférence Paul-Henri Spaak (18/03). "CIG 1996: Avis du PE" [Info-note n°9/96] (19/03). "Mémorandum pour un modèle social européen" transmis par la France au Conseil européen du 29/93 [SN 2095/96] (s.d.). Texte "Mondialisation, Europe, France" adopté par la convention nationale socialiste les 30-31/03 (hedomadaire socialiste 05/04 n°279).

Textual