Négociations du traité d'Amsterdam: groupe d'experts sur la PESC

Documents from [06/1995] to [11/1995]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN-2086
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus par P. Meyer de la réunion conjointe des sous-comités I et III le 07/06 [PM(95)160] (08/06) et de la réunion du sous-comité IV le 13/06 [PM/95/151] (20/06). Document de réflexion du comité directeur du groupe parlementaire CDU/CSU au 'Bundestag' en vue de la CIG de 1996 intitulé 'Renforcer la capacité d'action de l'UE dans le domaine de la PESC' (14/06). Avant-projets de rapports des Comités I, II, III et IV [RL/95] (20/06). Compte rendu de la réunion plénière le 04/05 [PM/95/162] (05/07). Rapport du sous-comité I [RL(95)7987] (21/08). Lettre de commentaire manuscrite d'EN (23/10). Projet du 2e rapport du groupe "La politique extérieure et de sécurité de l'Europe à l'horizon 2000: les voies et les moyens d'une véritable crédibilité" soumis à la réunion plénière le 28/11. Compte rendu de la réunion du sous-comité Sécurité et désarmement du PE le 21/12 [SP(95)4169] (21/12).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly