Négociations du traité d'Amsterdam: groupe d'experts sur la PESC
Négociations du traité d'Amsterdam: groupe d'experts sur la PESC
Documents from [02/1995] to [05/1995]
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Comptes rendus par P. Meyer des réunions du sous-comité III le 24/02 [PM(95)120] (26/02) et 03/03 [PM(95)129] [PM(95)130] (05/03), du sous-comité I le 01/03 [PM(95)128] (05/03) et le 30/03 [PM(95)140-rév1] (28/04), du sous-comité IV le 08/03 (avec contribution de R. Noterdaeme) [PM(95)131] (13/03), du sous -comité II le 13/03 [PM(95)132] (15/03). Compte rendu de la réunion de la commission Affaires étrangères du PE [SP(95)737] (02/03). Mémorandum complémentaire d'E. Poullet sur la capacité centrale d'analyse (07/03). "Memorandum on the UK Government's Approach to the Treatment of European Defence Issues at the 1996 IGC" (non identifié) (28/03). Compte rendu de la 1649e réunion du COREPER sur un accord avec des tierces parties pour la mise en oeuvre de la PESC [SI(95)341] (06/04). Compte rendu de la réunion plénière le 18/05 [PM(95)151] (18/05).
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Textual