Préparation en marge du Conseil Affaires générales des 06-07/03 (note par la présidence du Conseil [4636/95] (02/02). Projet de procès-verbal de la 35e session du conseil d'association tenue le 19/12 ([CE-TR126/94] (10/02). Réunion spéciale du COREPER le 27/02/1995 pour préparer la 36e session du conseil d'association [SI(95)154] (27/02). Projet de texte de la décision n° 1/95 (union douanière) convenu à l'issue des négociations entre la Communauté et la Turquie ([CE-TR106/94] 03/03). Projet de résolution du conseil d'association ([CE-TR108/95] 03/03). Projet de procès-verbal de la 36e session du conseil d'association tenue le 06/03 ([CE-TR112/95] 29/03). Union douanière: proposition de décision du Conseil présentée par la Commission concernant la position commune de la Communauté relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière [SEC(95)541final] (28/04), débats du PE (notes du SG [SP(95)534] 15/02 et [SP(95)4083] 14/12).

Textual