Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 23 October 1990 to 31 October 1990
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Mémorandum danois en vue des CIG sur l'union politique et l'UEM diffusé par le Conseil [9046/1/90REV1REVTRAT14] (23/10). Lettre du ministre des Affaires étrangères italien au président du Conseil (23/10) et lettre de ce dernier au président Jacques Delors (24/10). Compte rendu de la 3e conférence interinstitutionnelle préparatoire sur l'union politique le 23/10 et discours du président [SEC(90)2100] (25/10). Compte rendu de la 1149e réunion du COREPER le 26/10 [SI(90)840] (26/10). Conseil européen les 27-28/10/1990:conclusions de la présidence [SI(90)829] (28/10) et [SN 304/1/90] (29/10), discours du président du PE au Conseil européen le 27/10 [SEC(90)1814] (30/10). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 30/10 [SI(90)847] (31/10) -organisation des travaux-. "3e rapport intérimaire de la commission institutionnelle sur les CIG dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE" [PE 144.177/déf] (31/10).
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Textual