Discours et interventions d'Emile Noël durant sa présidence de l'IUE
Discours et interventions d'Emile Noël durant sa présidence de l'IUE
Document date: [1992]
Identity Statement
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EN-2250
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Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Exposé "Premières réflexions sur les conclusions du Conseil européen de Maastricht" devant les parlementaires membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Ottawa, 27/01. Ci-joint: Brochure de la Commission d'étude, note de la délégation de la Commission sur le problème constitutionnel canadien (janv.).
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