Note de J. Forman et P. Karpenstein "(...) possible accession of the Community to the European Convention on Human Rights" [JUR/HEBDO(78)D700004-JF] (25/01). Commentaire d'EN [P/217/78] (10/02). Notes de C.D. Ehlermann [JUR(78)D/00988] (16/03), d'EN [P/317/78] (20/03) et [P/350/78] (21/03) ainsi que d'H. Etienne -SGsur la version révisée des traités. Notes de C.D. Ehlermann [JUR(78)D/01275] (24/04) et de L. Facco -SG- (03/05) sur la protection de la dénomination 'CE'. Note de C. Maestripieri sur le projet d'aide nationale aux producteurs de lait de l'Irlande du nord [JUR(78)D/01911] (30/05). Notes de C.D. Ehlermann sur les conditions à remplir par un Etat candidat à l'adhésion à la CE [JUR(78)D/01842] (24/05), sur le financement de l'IUE (05/06) et sur l'affaire 'Isoglucose' [JUR(78)D/02672] (14/07).

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