E. Davignon et son cabinet (P. Defraigne, J.C. Brouwers, J. Durieux, H. Paemen...): industrie, communications, Union douanière
E. Davignon et son cabinet (P. Defraigne, J.C. Brouwers, J. Durieux, H. Paemen...): industrie, communications, Union douanière
Document date: [1977]
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
Note de L. Cafagna sur les compétences des cabinets Giolitti et Davignon relatives aux procédures découlant de l'article 56 du traité CECA (06/06). Note de J.-C. Eeckhout -SG- relative aux aides d'Etat en matière d'investissements étrangers en Irlande (28/09). Notes d'H. Etienne -SG- sur la faisabilité d'un Conseil PTT (10-28/10) et sur l'unification des tarifs postaux (06-09/12). Annexe: Note de P. Ponzano -SG- relative à l'action communautaire dans le domaine des PTT (28/09). Note d'EN sur les reponsabilités des 'chefs de file' [P/84/77] (19/01). "Projet. Communication de MM. Davignon et Christopher Tugendhat. Le rôle de l'Union douanière dans la Communauté. Implications pour la Commission en ce qui concerne l'organisation de ses services" (18/11).
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Textual
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