Situation du marché de l'énergie: réglementations nationales dans les Etats membres en matière de prix des produits pétroliers et en matière d'oléoducs et conduites de gaz; première orientation pour une politque énergétique communautaire; rapprochement des législations en matière de stations--service et de distribution du carburant, etc.
Situation du marché de l'énergie: réglementations nationales dans les Etats membres en matière de prix des produits pétroliers et en matière d'oléoducs et conduites de gaz; première orientation pour une politque énergétique communautaire; rapprochement des législations en matière de stations--service et de distribution du carburant, etc.
Documents from [1971] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-1193
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1991-180
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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