CEE - GATT : avant-projet de tarif douanier commun selon les directives reçues : élaboration du tarif selon le nombre de lignes tarifaires existant dans chacun des tarifs des Etats membres, dans le "Tarif monstre", dans l'avant-projet de tarif douanier commun (chapitres 1 à 49).
CEE - GATT : avant-projet de tarif douanier commun selon les directives reçues : élaboration du tarif selon le nombre de lignes tarifaires existant dans chacun des tarifs des Etats membres, dans le "Tarif monstre", dans l'avant-projet de tarif douanier commun (chapitres 1 à 49).
Documents from [1958] to [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-293
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980-147
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies