Etat prévisionnel des dépenses pour l'exercice 1961 de la CEE: règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de fonctionnement de la CEE et de l'EURATOM et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables; rapport du Parlement Européen concernant le budget supplémentaire pour l'exercice 1961. Vol. 3
Etat prévisionnel des dépenses pour l'exercice 1961 de la CEE: règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de fonctionnement de la CEE et de l'EURATOM et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables; rapport du Parlement Européen concernant le budget supplémentaire pour l'exercice 1961. Vol. 3
Documents from [1960] to [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1032
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-26-1969-882
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies