Siège des Institutions européennes : rapport de la Commission des juristes de la Commission intérimaire du plan Schuman, travaux et résolutions de l'Assemblée Parlementaire Européenne, rapport des Représentants Permanents des Etats membres des Communautés européennes, etc.
Siège des Institutions européennes : rapport de la Commission des juristes de la Commission intérimaire du plan Schuman, travaux et résolutions de l'Assemblée Parlementaire Européenne, rapport des Représentants Permanents des Etats membres des Communautés européennes, etc.
Documents from [1951] to [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-862
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-26-1969-705
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies